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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 27653 posée par M. Louis Longequeue
Projets de loi déposés sur le bureau du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 34242 posée par M. Paul Jargot
Assemblée nationale: ordre du jour prioritaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 34597 posée par M. Louis Longequeue
Statistique de propositions de loi: actualisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02056 posée par M. Louis Longequeue
Propositions de loi sénatoriales en instance devant l'Assemblée Nationale depuis 1977
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 04433 posée par M. Roger Poudonson
Commission chargée d'approfondir les réflexions sur les transports intérieurs
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0006S posée par M. Henri Caillavet
Inscription de propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat
La question a été retirée
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Question n° 0047A posée par M. Henri Caillavet
Report du débat parlementaire relatif à la suppression de la peine de mort
La question a été retirée
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Question n° 12274 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de loi sur les anabolisants: date de la discussion
La question est caduque
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Question n° 13016 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Loi-programme concernant les infrastructures de transport
La question est caduque
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Question n° 21411 posée par M. Charles Descours
Lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées (proposition de loi)
La question est caduque