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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 09407 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11890 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme sur les permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 12092 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 13154 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 13485 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'une activité de paintball en zone agricole
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 18988 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
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Question n° 21978 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 21981 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
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Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
La question est caduque