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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05487 posée par M. Serge Vinçon
Vente du patrimoine immobilier urbain d'une société : exonération de plus-value en cas d'implantation en zone industrielle
Réponse du ministère : Budget