Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 25885 posée par M. Maurice Schumann

    Acquisition d'immeuble pour une société de transformation: plus- value à long terme

    Réponse du ministère : Économie et finances (M.D.)

  2. Question n° 28498 posée par M. Jean Francou

    Profits acquis après revente d'un terrain par une société civile: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28898 posée par M. Edouard Bonnefous

    Plus-values: sociétés civiles immobilières dotées de biens provenant des successions

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 29415 posée par M. André Fosset

    Société civile: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00999 posée par M. François Collet

    Société civile immobilière: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet

    Imposition des plus-values immobilières (société civile)

    La question est caduque

  2. Question n° 01990 posée par M. Edgar Tailhades

    Cession d'immeuble: plus-value

    La question est caduque

  3. Question n° 24425 posée par M. Jacques Valade

    Entreprises familiales: mesures fiscales

    La question est caduque

  4. Question n° 22424 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Fiscalité liée au rachat par une société de ses propres titres

    La question est caduque