Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 09857 posée par M. Luc Dejoie

    Revente d'un immeuble acquis à un prix inférieur à sa valeur vénale : calcul de la plus-value

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait

    Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  3. Question n° 00745 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Fiscalité liée au rachat par une société de ses propres titres

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 05487 posée par M. Serge Vinçon

    Vente du patrimoine immobilier urbain d'une société : exonération de plus-value en cas d'implantation en zone industrielle

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 17537 posée par M. André Fosset

    Fiscalité applicable à la suite d'une opération de fusion

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22424 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Fiscalité liée au rachat par une société de ses propres titres

    La question est caduque

  2. Question n° 24425 posée par M. Jacques Valade

    Entreprises familiales: mesures fiscales

    La question est caduque

  3. Question n° 01990 posée par M. Edgar Tailhades

    Cession d'immeuble: plus-value

    La question est caduque

  4. Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet

    Imposition des plus-values immobilières (société civile)

    La question est caduque