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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09857 posée par M. Luc Dejoie
Revente d'un immeuble acquis à un prix inférieur à sa valeur vénale : calcul de la plus-value
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait
Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 00745 posée par M. Philippe de Bourgoing
Fiscalité liée au rachat par une société de ses propres titres
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05487 posée par M. Serge Vinçon
Vente du patrimoine immobilier urbain d'une société : exonération de plus-value en cas d'implantation en zone industrielle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17537 posée par M. André Fosset
Fiscalité applicable à la suite d'une opération de fusion
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22424 posée par M. Philippe de Bourgoing
Fiscalité liée au rachat par une société de ses propres titres
La question est caduque
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Question n° 24425 posée par M. Jacques Valade
Entreprises familiales: mesures fiscales
La question est caduque
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Question n° 01990 posée par M. Edgar Tailhades
Cession d'immeuble: plus-value
La question est caduque
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Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet
Imposition des plus-values immobilières (société civile)
La question est caduque