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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00319 posée par M. Marcel Rudloff
Cession de patrimoine immobilier par des sociétés transparentes : fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11522 posée par M. Marcel Rudloff
Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle: plus-values
Réponse du ministère : Économie