Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 27079 posée par M. Max Lejeune

    Imposition sur les plus-values des soultes exprimées dans les partages ayant pour origine une donation-partage

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28898 posée par M. Edouard Bonnefous

    Plus-values: sociétés civiles immobilières dotées de biens provenant des successions

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 11522 posée par M. Marcel Rudloff

    Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle: plus-values

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 14445 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 18822 posée par M. Germain Authié

    Plus value professionnelle: détermination en cas de cession d'un fonds de commerce acquis par voie de succession

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie

    Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité

    La question est caduque