Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux

    Grandes villes: charges de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02669 posée par M. Charles Pasqua

    Effectifs de police dans les centres urbains

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 03523 posée par M. Francisque Collomb

    Villes nouvelles: sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04244 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Création d'un commissariat de police à Saint Quentin en Yvelines

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15515 posée par M. Emmanuel Hamel

    Consigne donnée quant à la présence policière dans certains quartiers de grandes villes

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20108 posée par M. Emmanuel Hamel

    Policiers affectés aux quartiers en difficulté

    La question est caduque

  2. Question n° 21436 posée par M. Paul Girod

    Sécurité des grandes villes picardes

    La question est caduque