Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune

    Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 05509 posée par M. Edouard Le Jeune

    Elevage de porcs français: suppression des montants compensatoires monétaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 11767 posée par M. Edouard Le Jeune

    Elevage porcin et politique communautaire

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 15273 posée par M. Edouard Le Jeune

    Marché laitier: suppression des montants compensatoires monétaires négatifs et positifs au niveau de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 17989 posée par M. Edouard Le Jeune

    CEE: quotas laitiers et sauvegarde du marché bovin

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26818 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides à la création des services de remplacement accordées aux associations agricoles: application restrictive du règlement communautaire

    La question est caduque

  2. Question n° 08520 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prime à la vache allaitante aux troupeaux mixtes

    La question est caduque

  3. Question n° 17702 posée par M. Edouard Le Jeune

    Gestion de la politique agricole commune

    La question est caduque