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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25898 posée par M. Yves Détraigne
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20380 posée par M. Alfred Gerin
CEE: éventuelle suppression des aides à la cessation d'activités
Réponse du ministère : Agriculture