Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 1124G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Politique familiale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner

    Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  3. Question n° 13888 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la modification de la base des ressources des aides au logement et prestations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 09783 posée par M. Charles Ginésy

    Politique familiale

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 09023 posée par M. Serge Mathieu

    Conventions de partenariat Etat-régions relatives à la pratique du marchandisage

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux

    Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale

    La question est caduque

  2. Question n° 12175 posée par M. Jean-François Le Grand

    Prestations familiales: évolution du coût de la vie

    La question est caduque