Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04500 posée par M. Pierre Médevielle

    Fermeture de classes dans le périmètre de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 0272G posée par M. Frédéric Marchand

    Point d'étape sur la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 03478 posée par Mme Martine Berthet

    Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne

    Critères d'attribution de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

    Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 11687 posée par Mme Samia Ghali

    Politique de la ville

    La question est caduque