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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26921 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue: assistance éducative aux mineurs toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05600 posée par M. Pierre Salvi
Sanctions pénales: application
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19697 posée par M. Pierre Salvi
Développement des peines de substitution
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi
Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07589 posée par M. Pierre Salvi
Terrorisme: rétablissement de la peine de mort
La question a été retirée