Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet

    Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 30096 posée par M. Henri Caillavet

    Justice: accès des dossiers aux plaignants

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 31127 posée par M. Henri Caillavet

    Procédure pénale: sauvegarde des droits de la défense

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 31977 posée par M. Henri Caillavet

    Non-lieu prononcé pour démence: possibilité de faire appel

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 32422 posée par M. Henri Caillavet

    Inculpation du directeur du "Canard enchainé": atteinte à la liberté de la presse

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04793 posée par M. Henri Caillavet

    Contrainte par corps pour dettes: archaïsme

    La question a été retirée