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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12296 posée par M. Michel Raison
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10946 posée par M. Michel Raison
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09906 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de fusion collège-école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini
Antennes-relais de téléphonie mobile
La question est caduque