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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 17721 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 13329 posée par M. Gérard Bailly
Retraites agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11586 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08067 posée par M. Raymond Couderc
Handicap et réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20977 posée par M. Gérard Cornu
Rétroactivité de l'article 66 du projet de loi de finances pour 2012
La question est caduque
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Question n° 29067 posée par M. Jean-Paul Émorine
Dépôt d'un futur projet de loi relatif aux retraités
La question est caduque