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1564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1294 trouvées
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Question n° 27653 posée par M. Louis Longequeue
Projets de loi déposés sur le bureau du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 33755 posée par M. Roger Poudonson
Statut de la copropriété: état du projet de loi
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 34117 posée par M. Paul Jargot
Aire d'appellation de la "noix de Grenoble":dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 34242 posée par M. Paul Jargot
Assemblée nationale: ordre du jour prioritaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 34597 posée par M. Louis Longequeue
Statistique de propositions de loi: actualisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 03000 posée par M. Pierre Vallon
Augmentation du taux des pensions de réversion
La question est caduque
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Question n° 0006S posée par M. Henri Caillavet
Inscription de propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat
La question a été retirée
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Question n° 0064S posée par M. René Chazelle
Difficulté de gestion des biens appartenant à des sections de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0047A posée par M. Henri Caillavet
Report du débat parlementaire relatif à la suppression de la peine de mort
La question a été retirée
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Question n° 0233S posée par M. René Tomasini
Modification éventuelle du mode d'élection des membres de chambres de commerce et d'industrie
La question a été retirée