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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

    Vers une agence européenne du renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

    Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0438G posée par Mme Nathalie Goulet

    Mesures de lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin

    Les services de renseignement et les attentats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0099C posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero

    Regroupement des services de renseignements

    La question est caduque