Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage

Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

07/04/1978
Question n° 25893 posée par M. Jean Cluzel

Région Auvergne: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

07/04/1978
Question n° 25903 posée par M. Roger Poudonson

Nord-Pas-de-Calais: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

07/04/1978
Question n° 25925 posée par M. Jacques Mossion

Picardie: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

07/04/1978
Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch

Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1978

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero

Regroupement des services de renseignements

La question est caduque

15/03/1979
Question n° 14575 posée par M. Simon Sutour

Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure

La question est caduque

22/01/2015
Question n° 22818 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

21/07/2016
Question n° 24929 posée par M. André Gattolin

Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »

La question est caduque

02/02/2017