Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier

    Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 12015 posée par M. Jean-Yves Autexier

    Egalité fiscale des entreprises françaises et allemandes investissant en Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 09193 posée par M. Edouard Le Jeune

    Indemnisation des porteurs de titres russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 22935 posée par M. François Mathieu

    Indemnisation des porteurs de titres russes

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 21312 posée par M. Edouard Le Jeune

    Indemnisation des porteurs de titres russes antérieurs à 1917

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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