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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1121S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 22174 posée par M. Jacques Chaumont
Insuffisance de la desserte de La Baule et du Croisic pour les usagers du Mans
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 27927 posée par M. Paul Jargot
SNCF: Nouveaux horaires de la ligne Paris-Grenoble
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27929 posée par M. Paul Jargot
Ligne Grenoble-Veynes: situation
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque