Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 2153G posée par Mme Nathalie Goulet

    Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

  2. Question n° 23223 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mouvements néonazis en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

    Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  4. Question n° 12020 posée par Mme Nathalie Goulet

    Participation de banques du Qatar au financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

    Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26652 posée par Mme Nathalie Goulet

    Suivi des étrangers radicalisés

    La question est caduque

  2. Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre le financement du terrorisme

    La question est caduque

  3. Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet

    Activités du Conseil national de la résistance iranienne

    La question a été retirée