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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 393 trouvées

  1. Question n° 27391 posée par M. Pierre Jeambrun

    Europe: lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon

    Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 34962 posée par M. Albert Voilquin

    Terrorisme en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 34964 posée par M. Albert Voilquin

    Relations avec l'Iran à la suite de l'attentat contre Chapour Bhaktiar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 34974 posée par M. Louis Longequeue

    Acquisition des armes dangereuses

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 115 trouvées

  1. Question n° 00417 posée par M. Jean Francou

    Règlements de comptes politiques entre étrangers

    La question est caduque

  2. Question n° 03074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Drame de la rue Copernic: état de l'enquête

    La question est caduque

  3. Question n° 03090 posée par M. René Jager

    Mesures à prendre contre le terrorisme de droite

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 05809 posée par M. Francisque Collomb

    Lyon: renforcement des forces de police

    La question est caduque

  5. Question n° 07112 posée par M. Francisque Collomb

    Lyon: renforcement des forces de police

    La question est caduque

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