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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul
Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin
Protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21648 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Liberté d'informer et protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
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Question n° 14862 posée par M. Roger Karoutchi
Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale
La question est caduque
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Question n° 02706 posée par M. André Fosset
Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal
La question est caduque