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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 26827 posée par M. Jean Cauchon

    Ouvriers d'établissements militaires: durée du travail

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 26829 posée par M. Jean Cauchon

    Agents techniques de services après-vente: horaire

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 29841 posée par M. Jean Cauchon

    Cadres communaux: revalorisation de l'indemnité pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30160 posée par M. Jean Cauchon

    Institution d'une taxe sur les heures supplémentaires

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 04055 posée par M. Jean Cauchon

    Systèmes de pré-retraite: charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03347 posée par M. Jean Cauchon

    Systèmes progressifs d'admission à la retraite: charges sociales des entreprises

    La question est caduque