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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00198 posée par M. André Rabineau
Bilan d'étude sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le secteur tertiaire
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 34248 posée par M. André Rabineau
Assurance-maladie: perte du droit à indemnités journalières
La question est caduque
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Question n° 05892 posée par M. André Rabineau
Effets économiques de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans le tertiaire: bilan d'étude
La question est caduque