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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 22376 posée par M. Philippe Tabarot

   Mesures adaptées pour les travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021
2. Question n° 19394 posée par M. Arnaud Bazin

   Difficultés des indépendants à trouver des renseignements sur les aides liées à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020
3. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020
4. Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

   Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/04/2020
5. Question n° 15725 posée par M. Michel Canévet

   Situation des entrepreneurs indépendants ayant fondé leur entreprise ou ayant voulu la fonder après le 1er février 2020 et indemnisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15445 posée par M. Jérôme Bascher

   Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite

   La question est caduque

   23/04/2020