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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 2182G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Urbanisme en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  2. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté

    Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog

    Permis de construire en zone agricole

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 25229 posée par M. Christian Bilhac

    Maisons individuelles

    La question est caduque

  2. Question n° 23977 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Régime des certificats d'urbanisme et vitalité rurale

    La question est caduque

  3. Question n° 23854 posée par M. Daniel Chasseing

    Demande de certificat d'urbanisme dans les communes rurales

    La question est caduque

  4. Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée

    Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle

    La question a été retirée

  5. Question n° 18364 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

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