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535 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 411 trouvées
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Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux
Grandes villes: charges de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27780 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et- Marne): crise de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28752 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et-Marne): aide de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28878 posée par M. Paul Seramy
Villes nouvelles: moyens de transport
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 18628 posée par M. Bernard Michel Hugo
Nouvelles compétences en matière de fiscalité et statut des agglomérations nouvelles
La question est caduque
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Question n° 0058S posée par M. Jacques Larché
Situation de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)
La question est caduque
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Question n° 13159 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de groupements d'intérêt public pour gérer les quartiers difficiles
La question est caduque
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Question n° 13160 posée par M. Emmanuel Hamel
Répartition des crédits pour la rénovation urbaine
La question est caduque
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Question n° 13677 posée par M. Georges Gruillot
Concertation avec les élus locaux dans le cadre des actions en faveur des villes
La question est caduque