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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 02210 posée par M. Michel Sordel
Zones défavorisées et zones de rénovation rurale
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30938 posée par M. Jean Cluzel
Classement en zones défavorisées d'un secteur du département de l'Allier
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02774 posée par M. Pierre Jeambrun
Classement en zone défavorisée des cantons de Gendrey et Montmirey
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01014 posée par M. Marcel Vidal
IVD des agriculteurs pluriactifs et plans de développement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07207 posée par M. André Bohl
Modification des critères de classement en zone défavorisée
La question est caduque
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Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite
La question est caduque
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
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Question n° 06949 posée par M. Hervé Poher
Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes
La question est caduque
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Question n° 16143 posée par M. Jean-François Husson
Fin des emplois francs
La question est caduque