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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04229 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Développement des partenariats entre entreprises traditionnelles et entreprises sociales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02250 posée par M. Francis Palmero
Amélioration des activités sociales de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08292 posée par M. Bruno Gilles
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.