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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 204 trouvées
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Question n° 23147 posée par Mme Catherine Belrhiti
Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21752 posée par Mme Catherine Belrhiti
Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17597 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06564 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: retraite proportionnelle des agents féminins
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02988 posée par M. René Tomasini
Agents de catégorie A des collectivités locales: carrière
La question est caduque
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Question n° 03027 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 02849 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: calcul du salaire des agents à temps partiel
La question est caduque
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Question n° 02780 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: bénéfice de dispositions applicables au personnel de l'Etat
La question est caduque