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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq
Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06174 posée par M. Yannick Vaugrenard
Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
La question a été transformée.