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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 1422S posée par M. Martial Bourquin
Difficultés financières des associations d'aide à la famille
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17745 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22546 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tarifs des cantines scolaires pour les familles nombreuses
La question est caduque
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée