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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02360 posée par M. Louis Boyer
Situation des agriculteurs utilisateurs de main-d'oeuvre saisonnière étrangère
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 33335 posée par M. René Tinant
Ouvriers saisonniers agricoles: allocations
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00953 posée par M. Michel D'Aillieres
Situation des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 14151 posée par M. Alfred Gerin
Aménagement du régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 20482 posée par M. Raymond Bouvier
Travailleurs saisonniers des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21424 posée par M. Louis Minetti
Situation des employés saisonniers des collectivités locales au regard de l'assurance-chômage
La question est caduque
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Question n° 16176 posée par M. Emmanuel Hamel
Pérennisation du droit des travailleurs saisonniers à l'indemnisation du chômage hors saison
La question est caduque