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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 365 trouvées
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Question n° 2170G posée par M. Guillaume Gontard
Diplomatie française et vente d'armes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 25710 posée par M. Guillaume Gontard
Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 1939S posée par M. Michel Savin
Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson
Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
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Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
La question est caduque
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Question n° 26674 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Décret renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu
La question est caduque
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Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Restrictions des pratiques de tir sportif
La question est caduque
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Question n° 20318 posée par M. Patrick Boré
Sécurisation et neutralisation des armes et munitions du site de la « Carougnade »
La question a été retirée pour cause de décès.