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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07507 posée par M. André Diligent
Service d'aide sociale à l'enfance : délégation de l'autorité parentale
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 07613 posée par M. Michel D'Aillieres
Interruption de grossesse des mineurs : personnel qualifié pour donner le consentement
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 07068 posée par M. Richard Yung
Divorces franco-japonais
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 11736 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 16203 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en place d'un soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22598 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents
La question est caduque