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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27667 posée par M. Louis Perrein
Appartement mis en vente: droits des locataires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29125 posée par M. André Bohl
Accédants à la propriété: difficultés financières
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors
Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 30913 posée par M. Pierre Salvi
Logements aidés: calcul des loyers des garages
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00262 posée par M. Fernand Lefort
Hausses des loyers et des charges locatives
La question est caduque
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny
Situation de certains locataires
La question est caduque
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Question n° 01450 posée par M. Pierre Schiele
Double droit de bail pour les logements-foyers
La question est caduque
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Question n° 01847 posée par M. Roger Poudonson
Propriétaires: conditions de location de certains logements
La question est caduque