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495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 427 trouvées
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26065 posée par M. Pierre Salvi
Hausse des loyers: date de parution du décret
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27667 posée par M. Louis Perrein
Appartement mis en vente: droits des locataires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27853 posée par M. Paul Seramy
Libération des loyers des catégories 2 C et 3 A
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 00262 posée par M. Fernand Lefort
Hausses des loyers et des charges locatives
La question est caduque
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Question n° 32406 posée par M. Roger Poudonson
Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 32621 posée par M. André Fosset
Locations vacances: déclarations des bénéfices du bailleur
La question est caduque
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Question n° 90024 posée par M. Serge Boucheny
Situation de certains locataires
La question est caduque
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Question n° 01450 posée par M. Pierre Schiele
Double droit de bail pour les logements-foyers
La question est caduque