Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06814 posée par M. Dominique Leclerc

    Réévaluation légale des bilans

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 03848 posée par M. Bernard Legrand

    Crédit "inter-entreprises": importance

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 0167S posée par M. Jacques Thyraud

    Sauvegarde des sociétés d'audit françaises

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 32680 posée par M. Pierre Louvot

    Code des sociétés: respect des dispositions

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 32011 posée par M. Paul Seramy

    Terres: inscription facultative au bilan et réévaluation en fonction de l'inflation

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14802 posée par M. Alain Fouché

    Transparence sur le nombre de contaminations et de décès liés au coronavirus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18017 posée par M. Alain Fouché

    Missions des commissaires au redressement productif

    La question est caduque

  3. Question n° 17698 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires

    La question est caduque

  4. Question n° 01618 posée par M. Octave Bajeux

    Impôt sur les bénéfices: régime simplifié

    La question est caduque

  5. Question n° 32392 posée par M. Jean Francou

    Soutien à l'investissement productif industriel: application de la loi

    La question est caduque