Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02360 posée par M. Louis Boyer

    Situation des agriculteurs utilisateurs de main-d'oeuvre saisonnière étrangère

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 33335 posée par M. René Tinant

    Ouvriers saisonniers agricoles: allocations

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 00953 posée par M. Michel D'Aillieres

    Situation des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 10882 posée par M. Henri Caillavet

    Travaux agricoles saisonniers: emploi des chômeurs

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 13996 posée par M. Guy Male

    Orientation par l'ANPE des demandeurs d'emploi vers les emplois agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21036 posée par M. Francisque Collomb

    Contrats de travail de date à date

    La question est caduque

  2. Question n° 21424 posée par M. Louis Minetti

    Situation des employés saisonniers des collectivités locales au regard de l'assurance-chômage

    La question est caduque

  3. Question n° 09471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation

    La question est caduque

  4. Question n° 16176 posée par M. Emmanuel Hamel

    Pérennisation du droit des travailleurs saisonniers à l'indemnisation du chômage hors saison

    La question est caduque

  5. Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre

    Statut des saisonniers

    La question est caduque