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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Recul du service public postal dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021
2. Question n° 0448S posée par M. Claude Domeizel

   Fonctionnement d'une agence postale communale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/02/2009
3. Question n° 21018 posée par M. Gérard Le Cam

   Distribution des journaux d'information locale aux administrés ayant apposé l'autocollant interdisant la publicité dans leur boîte aux lettres

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/12/2005
4. Question n° 21003 posée par Mme Annie David

   Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/12/2005
5. Question n° 20632 posée par M. Michel Doublet

   Cumul d'activité des employés des agences postales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2005

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel

   Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux

   La question est caduque

   28/07/1994