Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02232 posée par M. Hubert Martin

    Participation des délégués départementaux aux conseils d'écoles

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 26944 posée par M. André Bohl

    Conseil d'école: réunion par commune ou groupe scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 28553 posée par M. Guy Schmaus

    Conseil d'école: participation du délégué départemental de l'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 29030 posée par M. Octave Bajeux

    Enfants confiés à l'aide sociale: représentation dans les conseils d'école

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 00023 posée par M. Marcel Debarge

    Désignation des conseils d'école: conditions de participation des parents d'élèves

    Réponse du ministère : Éducation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25102 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Représentation des élus au sein des conseils d'école

    La question est caduque