Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
-
Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier
Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 22498 posée par M. André Fosset
Application de la loi renforçant la protection des consommateurs
Réponse du ministère : Droits des femmes
-
Question n° 09776 posée par M. Laurent Béteille
Application des dispositions de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10155 posée par M. Roland du Luart
Contrats d'entretien renouvelables conclus par des syndicats de copropriétaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
-
Question n° 15007 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la loi dite « Chatel » sur les communications électroniques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 24813 posée par M. Philippe Marini
Mesures envisagées en vue d'améliorer l'application de la loi sur l'endettement des ménages
La question est caduque
-
Question n° 26605 posée par M. Bernard Fournier
Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
-
Question n° 21840 posée par M. Thierry Repentin
Facturation à l'usager d'une consommation d'eau anormalement élevée
La question est caduque
-
Question n° 22440 posée par M. Michel Billout
Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation
La question est caduque
-
Question n° 23497 posée par Mme Frédérique Espagnac
Crédit à la consommation
La question est caduque