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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26135 posée par M. Francis Palmero
Tartrazine: demande d'interdiction
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26479 posée par M. Francis Palmero
Traitements antiparasitaires des fruits: règlementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28394 posée par M. Charles Zwickert
Information et protection des consommateurs: parution et textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28436 posée par M. Raymond Bouvier
Protection des consommateurs: réglementation concernant les produits dangereux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28505 posée par M. Daniel Millaud
Protection et information des consommateurs: liste des organismes
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 29112 posée par M. Francis Palmero
Aflatoxine: mesures de protection
La question est caduque
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Question n° 02181 posée par M. Claude Fuzier
Langoustines: présence d'acide borique
La question est caduque
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Question n° 02273 posée par M. Claude Fuzier
Qualité du jambon: contrôle
La question est caduque
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Question n° 02274 posée par M. Claude Fuzier
Usage de formoldéhyle: danger
La question est caduque
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Question n° 02447 posée par M. Louis Boyer
Pollution des eaux d'alimentation par les nitrates
La question est caduque