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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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684 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 592 trouvées

  1. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 25939 posée par M. André Fosset

    Embouteillage de liquides alimentaires sous plastique: risque sanitaire

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 25953 posée par M. Claude Fuzier

    Contrats de ventes: lutte contre les clauses abusives

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 26051 posée par M. Claude Fuzier

    Conservateurs chimiques de produits alimentaires: réglementation

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

    Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud

    Suppression du secrétariat d'état à la consommation

    La question a été retirée

  2. Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier

    Consommation: volonté des pouvoirs publics

    La question est caduque

  3. Question n° 26895 posée par M. Pierre Vallon

    Etiquetage: rapprochement des législations des Etats de la CEE

    La question est caduque

  4. Question n° 27317 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Pommes de terre: effondrement des cours

    La question est caduque

  5. Question n° 29112 posée par M. Francis Palmero

    Aflatoxine: mesures de protection

    La question est caduque

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