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667 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 577 trouvées
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Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti
Transfert de droits à construire: indemnisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26047 posée par M. Raymond Marcellin
Morbihan: prix des locations de l'Etat appartenant au département
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers
Situation du secteur de la construction et de réparation navale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02211 posée par M. Maurice Janetti
Situation de la construction navale
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 26366 posée par M. Maurice Schumann
Chantiers navals: statistiques des crédits
La question a été retirée
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Question n° 02264 posée par M. Maurice Schumann
Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat: carrière
La question a été transformée.
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Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
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Question n° 00104 posée par M. Léon David
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à la Ciotat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.