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667 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 577 trouvées

  1. Question n° 25964 posée par M. Maurice Janetti

    Transfert de droits à construire: indemnisation

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26047 posée par M. Raymond Marcellin

    Morbihan: prix des locations de l'Etat appartenant au département

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers

    Situation du secteur de la construction et de réparation navale

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 02211 posée par M. Maurice Janetti

    Situation de la construction navale

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 90 trouvées

  1. Question n° 26366 posée par M. Maurice Schumann

    Chantiers navals: statistiques des crédits

    La question a été retirée

  2. Question n° 02264 posée par M. Maurice Schumann

    Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat: carrière

    La question a été transformée.

  3. Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard

    Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional

    La question a été retirée

  4. Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard

    Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional

    La question a été retirée

  5. Question n° 00104 posée par M. Léon David

    Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à la Ciotat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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