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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 00893 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00772 posée par Mme Marie-France de Rose
Impact de la hausse de la CSG pour les retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque