Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment

    Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 30819 posée par M. Pierre Tajan

    Nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 35221 posée par M. Louis Minetti

    Prêts bonifiés du Crédit agricole: conséquences de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 01163 posée par M. Roland Courteau

    Aude: aides aux agriculteurs sinistrés

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 01914 posée par M. Philippe Madrelle

    Aide de l'Etat aux agriculteurs: différence de traitement

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02272 posée par M. Pierre Tajan

    Nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole

    La question a été transformée.

  2. Question n° 0010A posée par M. Bernard Desbriere

    Financement des mesures budgétaires en faveur des agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 09888 posée par M. Louis Brives

    Allégement de l'endettement des exploitants agricoles

    La question est caduque

  4. Question n° 10647 posée par M. Louis Souvet

    Agriculture : renégociation des prêts après un classement en zone de montagne ou zone défavorisée

    La question est caduque